Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 250.01 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une demande de reconnaissance d’une équivalence reçue par l’Ordre avant le 3 octobre 2019 demeure régie par l’ancien Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 250).
Décision OPQ 2019-334, a. 12.
En vig.: 2019-10-03
12. Une demande de reconnaissance d’une équivalence reçue par l’Ordre avant le 3 octobre 2019 demeure régie par l’ancien Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 250).
Décision OPQ 2019-334, a. 12.
© Gouvernement du Québec